Que vous ayez créé un site web pour une passion, un événement ou une entreprise, vous devrez tôt ou tard vous poser la question du copyright. Les images, textes, vidéos et morceaux de musique sont protégés par le droit d’auteur, mais un site aurait du mal à se passer de ces éléments.
Qu’est-ce que le copyright ? Qui doit le respecter ? À quoi devez-vous faire attention quand vous utilisez du contenu protégé par des droits d’auteur ? Dans cet article, nous répondrons à toutes ces questions et vous présenterons rapidement les points les plus importants de notre check list copyright.
Commençons par le début : la définition du copyright ou droit d’auteur.
Qu’est-ce que le copyright ?
En termes juridiques, le copyright ou droit d’auteur permet d’encadrer les conditions d’utilisation (si elle est autorisée) d’un contenu tiers. Les produits suivants sont couverts par le copyright :
- Images : photographies professionnelles
- Vidéos : films ou courts-métrages
- Citations et code de programmation
- Musique : chansons et compositions
Si vous n’avez pas d’images, de textes, de vidéos ou de musique qui vous appartiennent pour votre site, vous devrez d’abord vérifier si le contenu que vous voulez utiliser est protégé par copyright. En fonction des lois en vigueur dans votre pays et des éventuels profits que vous avez tirés du contenu (par exemple, si vous l’avez utilisé à des fins commerciales), la violation des droits d’auteur peut vous valoir un avertissement, une amende voire des poursuites judiciaires.
Les droits de l’auteur
Le copyright protège les intérêts de l’auteur, notamment la compensation financière et l’autorité sur la diffusion de son travail. Les réglementations actuelles assurent la protection de la création intellectuelle. Par exemple, un auteur peut imposer une limite d’un an sur l’utilisation de ses photos ou vidéos, voire interdire leur utilisation à des fins commerciales.
Qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Imaginons que vous souhaitez égayer votre site avec des photos professionnelles mais n’en possédez aucune. Où pouvez-vous en obtenir en toute légalité ? Dans ce genre de situation, les banques d’images libres de droit sérieuses, comme Unsplash ou Shutterstock, constituent une solution idéale : elles vous garantissent que l’image est parfaitement libre d’utilisation. Regardez les licences associées à chaque image. Souvent, celles libres de droit ont une licence « Creative Commons ».
Quand vous créez un site web ou une e-boutique avec Jimdo, vous avez directement accès à notre Galerie d’images intégrée. Vous y trouverez de nombreuses images libres de droit adaptées à votre secteur d’activité et prêtes à être intégrées sur votre site. Gratuitement.
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Images, vidéos et musiques libres de droit
Si vous cherchez des images, musiques, textes ou vidéos libres de droits pour votre site, vous tomberez rapidement sur des bases de données offrant des photos libres d’utilisation. Mais que signifie « libre de droit » dans ce contexte ? Attention : les images libres de droit ne sont pas toujours gratuites.
Bien souvent, « libre de droit » signifie que vous devez payer une licence standard une fois et n’aurez pas de frais réguliers par la suite. Avant d’utiliser une image, consultez bien ses conditions d’utilisation pour savoir comment éviter les violations du droit d’auteur.
Que se passe-t-il en cas de violation du droit d’auteur ?
L’utilisation de contenus sans l’autorisation du créateur constitue une violation du droit d’auteur. Les cabinets d’avocats peuvent envoyer des avertissements ou des mises en demeure au nom des détenteurs des droits pour réclamer un dédommagement ou vous sommer de retirer leur contenu de votre site. Si vous enfreignez le copyright de quelqu’un, on peut vous demander de payer :
- Des dédommagements,
- Une rétribution,
- Des frais juridiques,
- Des commissions d’instruction.
Si vous recevez un avertissement, ne l’ignorez pas : l’expéditeur peut se tromper ou vous demander un montant trop élevé, il est donc dans votre intérêt de le corriger au plus vite. La violation du copyright a des conséquences à la fois civiles et pénales. Nous ne vous conseillons pas de prendre cette infraction à la légère. Mieux vaut anticiper et vous renseigner sur les conditions d’utilisation ou restrictions éventuelles avant d’utiliser du contenu tiers.
Différences entre un site personnel et commercial
Vous vous demandez peut-être si les exigences liées au copyright varient selon la nature de votre site (personnelle ou commerciale). En règle générale, dès que du contenu est publié en ligne, il est copié et ne relève plus du privé. Ainsi, intégrer sur votre site des contenus issus de sources externes sans en vérifier le copyright peut avoir des conséquences juridiques, l’auteur ou le détenteur des droits d’utilisation étant la seule personne habilitée à le faire.
Foire aux questions sur le copyright
Quand vous utilisez des images, des vidéos ou de la musique de sources tierces, faites preuve de prudence : il n’est pas toujours facile de savoir à première vue si un contenu est protégé par un copyright. Renseignez-vous bien sur les conditions d’exploitation des photos, vidéos et chansons que vous n’avez pas produites vous-même avant de créer votre site ou votre e-boutique.
Le droit d’auteur ou copyright est un ensemble de réglementations pour la protection de la propriété intellectuelle. Il garantit notamment que le créateur d’une œuvre reçoit une compensation pécuniaire quand celle-ci est utilisée.
Le droit d’auteur protège les œuvres de création intellectuelle. Si une œuvre remplit ce critère, elle est automatiquement protégée par le droit d’auteur. La création intellectuelle peut prendre la forme d’une image, d’une vidéo, de textes ou de musique, par exemple.
Le copyright protège l’auteur d’une œuvre. Il peut s’agir, par exemple, d’un photographe, compositeur, réalisateur ou journaliste. La protection par copyright expire généralement 70 ans après la mort de l’auteur.
Le contenu libre de droit peut, en général, être utilisé librement. Cependant, parfois, certaines restrictions limitent l’utilisation à des fins commerciales ou imposent de citer le nom de l’auteur en cas d’utilisation.
En droit français, le droit d’auteur protège une œuvre dès sa création. Aucun dépôt de brevet ni de marque n’est nécessaire. La loi protège les intérêts de l’auteur, comme sa rémunération et son autorité en matière de reproduction de l’œuvre.
Vous pouvez effectuer une copie d’une œuvre protégée par droit d’auteur à condition qu’elle soit dédiée à un usage privé. En règle générale, il en est de même pour les copies réalisées en vue d’être utilisées à l’église, à l’école ou dans le cadre de l’éducation de personnes handicapées.
En France, le principe du créateur s’applique : quiconque produit une création intellectuelle peut être auteur. Les auteurs sont le plus souvent des écrivains, compositeurs, photographes, cinéastes, programmeurs ou peintres.
Le droit d’auteur protège l’œuvre dès sa création, c’est-à-dire quand l’auteur a fini son œuvre, et expire généralement au bout de 70 ans après le décès de l’auteur. L’œuvre doit être « originale », c’est-à-dire qu’elle doit porter la marque de votre personnalité en tant qu’auteur pour bénéficier de cette protection.
Check list copyright pour votre site
Vous êtes sur le point de publier votre site ou votre e-boutique ? Par précaution, vérifiez avant que vous respectez bien le droit d’auteur.
- Images, musique et vidéos : le contenu est-il libre de droit ? Peut-il être publié librement en ligne ? Vérifiez ses conditions d’utilisation pour savoir dans quelles circonstances ce média peut être diffusé. Une référence à la source ou des frais de licence uniques sont susceptibles d’être demandés.
- Photos de personnes : avant d’intégrer des photos de quelqu’un d’autre sur votre site, vous devez lui en demander la permission. Si cette personne est mineure, adressez-vous à un parent ou tuteur.
- Logos de marque : il vaut mieux obtenir le consentement du propriétaire de la marque. Si vous souhaitez seulement mentionner la marque dans la description d’un produit, vous pouvez indiquer son nom sans le logo.
- Cartes : vous ne courez pas de risques tant que vous citez la source et avez le consentement du créateur de la carte. Intégrer un lien vers Google Maps ne pose aucun problème si vous affichez un bandeau d’informations sur les cookies utilisés et la protection des données.
Le Générateur de textes juridiques Jimdo
Avez-vous vérifié tous les éléments de la check list ? Avez-vous bien cité la source ou payé la licence du contenu tiers que vous utilisez ? Super ! Vos textes juridiques sont-ils conformes au RGPD ? Outre le droit d’auteur, vous devez tenir compte de toutes les autres questions juridiques lors de la création de votre site.
Si vous utilisez Jimdo et que votre entreprise est située dans l’Union européenne, vous pouvez générer des textes juridiques infaillibles pour votre site, comme les Mentions légales, les Conditions générales de vente, la Politique de confidentialité et la Politique de retour, grâce à notre Générateur de textes juridiques.
Tous les textes créés par le Générateur de textes juridiques Jimdo sont couverts par la garantie Trusted Shops pour que vous puissiez dormir sur vos deux oreilles. Vous n’aurez plus à craindre de recevoir de fortes pénalités dues au manque de conformité de votre site : l’outil vous informe automatiquement quand la législation évolue. Vous trouverez ici des packs pour site et des packs pour e-boutique qui vous permettront d’avoir des pages juridiques conformes.